Fiscalité 2026 : La DGI Dévoile la Nouvelle Édition du Code Général des Impôts

Une Actualisation Fiscale Majeure pour 2026

La Direction générale des impôts (DGI) vient de marquer un tournant décisif dans le paysage fiscal national avec la publication de l’édition 2026 du Code général des impôts (CGI). Cette nouvelle mouture, qui succède à la version 2025, intègre les modifications substantielles introduites par la loi de finances n°50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n°1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025). Un document essentiel qui redessine les contours de l’obligation fiscale pour l’ensemble des acteurs économiques et citoyens.

Le CGI 2026 : Une Architecture en Trois Livres

Ce document de référence, désormais enrichi et amendé, s’articule autour de trois livres distincts, chacun dédié à un pan fondamental de la fiscalité.

Livre I : Les Piliers de l’Imposition

Le premier livre constitue le socle des règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions applicables aux principaux impôts. Il couvre ainsi l’Impôt sur les Sociétés (IS), l’Impôt sur le Revenu (IR), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’enregistrement. Une section cruciale pour comprendre les bases de calcul et les modalités de paiement des contributions les plus courantes.

Livre II : Maîtriser les Procédures Fiscales

Le deuxième livre se penche sur les arcanes des procédures fiscales. Il regroupe l’ensemble des règles relatives au contrôle et au contentieux des impôts mentionnés précédemment. Un guide indispensable pour les contribuables désireux de naviguer avec assurance dans les interactions avec l’administration fiscale et de défendre leurs droits en cas de litige.

Livre III : Panorama des Autres Prélèvements

Enfin, le troisième livre offre une vue d’ensemble des autres droits et taxes spécifiques. On y retrouve notamment les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, celle sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle, la taxe sur les contrats d’assurances, la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, la taxe spéciale sur le ciment, ainsi que la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices des entreprises de jeux de hasard. Une section qui témoigne de la diversité et de la complexité du système fiscal.

Une Vision Stratégique au Service de l’Investissement

L’institution du Code général des impôts, initiée par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007, s’inscrit dans une démarche de réforme continue. Son élaboration et ses actualisations successives sont le fruit des Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, visant à améliorer l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement. Par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier, le Maroc réaffirme son engagement à offrir un cadre propice à l’attractivité et au développement économique. Cette édition 2026 du CGI est une nouvelle pierre angulaire dans cette stratégie ambitieuse.

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