Trente ans après l’arrêt Bosman, un recours collectif de footballeurs réclame à la FIFA la refonte du système des transferts

Trente ans après l’arrêt Bosman, un recours collectif de footballeurs réclame à la FIFA la refonte du système des transferts
Le 15 décembre 1995, la Cour de justice des communautés européennes (devenue depuis la Cour de justice de l’Union européenne, CJUE) a rendu une décision historique qui a révolutionné l’écosystème du football. L’arrêt Bosman, du nom du milieu de terrain belge Jean-Marc Bosman, a entraîné une libéralisation du marché des transferts et une multiplication des mutations de footballeurs entre équipes. Cette décision a contraint la Fédération internationale (FIFA) à instaurer, au début de 2002, le règlement du statut et du transfert des joueurs (RSTJ).

Détails

Cependant, trois décennies plus tard, cet arrêt emblématique pourrait être remis en question. La CJUE a jugé, le 4 octobre 2024, certaines règles du RSTJ incompatibles avec les principes communautaires de libre circulation et de libre concurrence. Cette décision a été prise dans le cadre de l’affaire Lassana Diarra, ex-international français qui contestait des sanctions pour avoir voulu s’engager dans un club alors qu’un contrat le liait encore à un autre.

Une nouvelle référence ?

D’aucuns appellent à faire de l’arrêt Diarra la nouvelle référence et le point de départ d’un cadre plus respectueux des droits des footballeurs. Parmi eux, la fondation Justice for Players, créée à l’été 2025, qui va déposer, au début de 2026, une class action – ou recours collectif – devant la cour d’Utrecht (Pays-Bas), en assignant la FIFA ainsi que cinq fédérations nationales (néerlandaise, belge, allemande, danoise et française) ciblées pour leur influence sur l’instance.

Un objectif clair

L’objectif de cette class action est de contraindre la FIFA à faire évoluer ses règlements, mais aussi d’obtenir des réparations financières pour ceux qui auraient été lésés par le RSTJ. La facture pourrait s’élever jusqu’à plusieurs milliards d’euros.

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