Banque Nationale des Empreintes Génétiques : Entre Sécurité et Droits Fondamentaux, le Maroc à la Croisée des Chemins

Le Maroc s’apprête à franchir une étape législative majeure avec l’annonce par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, de l’élaboration imminente d’une loi encadrant la création d’une banque nationale des empreintes génétiques. Prévue pour fin janvier ou début février, cette initiative, bien que prometteuse pour la sécurité et la justice, soulève un débat profond et complexe autour de la protection de la vie privée et de la dignité humaine.

Un Projet de Loi aux Multiples Facettes

Interpellé lors d’une séance de questions orales à la Chambre des représentants, Abdellatif Ouahbi a révélé que le projet de loi est actuellement au cœur de discussions intenses entre les diverses institutions sécuritaires, administratives et gouvernementales du Royaume. L’objectif est clair : établir un cadre juridique strict pour une base de données génétiques nationale.

Les Questions Cruciales en Débat

La mise en place d’une telle banque n’est pas sans défis. Le ministre a mis en lumière les interrogations fondamentales qui animent les discussions :

• Les modalités de collecte des empreintes génétiques.
• Les lieux et conditions de stockage de ces données ultrasensibles.
• La durée de conservation de ces informations.
• Les finalités précises et encadrées de leur utilisation.

Chacun de ces points est essentiel pour garantir un équilibre entre l’efficacité de l’outil et le respect des droits individuels.

La Protection de la Dignité Humaine : Une Priorité Absolue

Abdellatif Ouahbi a insisté sur la nature délicate de l’empreinte génétique, qui touche directement à la vie privée, à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes. Loin d’être une simple formalité technique, la conservation de ces données exige une approche rigoureuse et éthique.

Les Principes Cardinaux d’une Législation Robuste

Pour prévenir toute dérive, le ministre a articulé une série de principes inaliénables qui devront guider la future loi :

• Justification du prélèvement : Chaque collecte doit être motivée par des raisons légales et proportionnées.
• Durée de conservation limitée : Les données ne doivent être conservées que pour une période définie et proportionnelle à la nature de l’infraction.
• Conditions strictes de recours : L’accès et l’utilisation des données doivent être soumis à des conditions juridiques claires et restrictives.
• Mécanismes anti-accès non autorisé : Des dispositifs robustes doivent être mis en place pour empêcher toute consultation ou manipulation illicite.

Ces garde-fous sont considérés comme essentiels pour éviter que l’absence de contrôle strict ne devienne un danger pour l’État lui-même et pour ses citoyens.

Le Cas Épineux des Forces de Sécurité

Une question particulièrement sensible a émergé des débats : celle de la possibilité de prélever les empreintes génétiques des membres de l’armée et des forces de sécurité. Cette hypothèse est jugée « particulièrement délicate » par le ministre, en raison des implications institutionnelles et sécuritaires qu’elle engendre. La spécificité de ces corps exige une réflexion approfondie pour concilier les impératifs de sécurité nationale et les droits individuels de ces personnels.

En somme, le projet de loi sur la banque nationale des empreintes génétiques représente un enjeu majeur pour le Maroc. Il s’agit de bâtir un instrument juridique puissant au service de la justice et de la sécurité, tout en érigeant des remparts infranchissables pour la protection des libertés fondamentales et de la dignité de chaque citoyen.

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