Le Stade toulousain obtient une sanction clémente dans l’affaire du transfert de Melvyn Jaminet

Le Stade toulousain sanctionné pour le transfert de Melvyn Jaminet
Le Stade toulousain, champion de France en titre, a été sanctionné par la commission de discipline et de régulation du rugby français pour avoir enfreint les règles dans le cadre du transfert de Melvyn Jaminet de Perpignan à Toulouse en 2022. Le club a été condamné à un retrait de quatre points, dont deux ferme, au classement de la saison en cours de Top 14, ainsi qu’à une amende de 45 000 euros (dont 15 000 euros avec sursis).
Détails
Selon la Ligue nationale de rugby (LNR), le conseil de discipline a conclu que les éléments du dossier démontraient que les flux financiers visant à organiser une tournée du Stade toulousain en Polynésie française avaient en réalité notamment servi à régler les conséquences financières du départ de Melvyn Jaminet de Perpignan. Ce montage a participé à un habillage juridique et financier visant à détourner des financements de leur véritable objet.
Une sanction relativement clémente
Le Stade toulousain pouvait craindre un éventail de sanctions allant jusqu’à une interdiction de phases finales, voire une rétrogradation en Pro D2. Cependant, le club obtient une sanction relativement clémente, ce qui permettra probablement de minimiser les conséquences de cette affaire.
Une procédure judiciaire ouverte
La question de ce qu’il est advenu des 500 000 euros est au cœur d’une procédure judiciaire ouverte en avril par le parquet de Toulouse pour abus de confiance. Le Stade toulousain a accepté de verser, en mars, une « contribution » de 1,3 million d’euros à la Ligue pour mettre un terme aux poursuites.
Une décision de la commission de discipline
L’Autorité de régulation du rugby a choisi de saisir la commission de discipline et de régulation du rugby français, afin de déterminer si l’équité entre les clubs avait été mise à mal par ce montage financier. A l’issue de plusieurs auditions, l’instance a tranché, reconnaissant le club « disciplinairement responsable » de « comptabilisation frauduleuse et de financements détournés ».
Un communiqué du Stade toulousain
Le Stade toulousain a « pris acte » de la décision de la LNR « au terme d’une procédure dont les modalités ont profondément affecté son image ». Le club disposera de sept jours pour faire appel de la sanction.

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